Politique de protection des données
Dans le cadre de vos demandes d’informations, de votre demande de crédit et de la gestion de la relation contractuelle, Docosmy, en tant que responsable du traitement, collecte auprès de vous des données vous concernant. Ces données sont obligatoires à la bonne instruction de votre demande, à défaut, nous ne pourrons l’instruire.
Finalités de la collecte de donnée
Ces informations sont collectées afin :
D’instruire et d’exécuter votre contrat : vos données feront l’objet de traitements à des fins d’octroi, de gestion du crédit, de gestion du risque, de gestion des impayés et du recouvrement, d’intermédiation en assurances, de gestion électronique des documents et d’études statistiques. Certaines conversations téléphoniques pourront être enregistrées à des fins de preuve. Le cas échéant, vos données (coordonnées, patrimoine et solvabilité) pourront être enrichies par des partenaires spécialisés pour sécuriser et recouvrer une créance impayée.
Vos données seront notamment utilisées à des fins de scoring: le scoring est un traitement d’aide à la décision basé sur des modèles statistiques utilisant des algorithmes afin de comparer votre situation avec celles de personnes ayant un profil similaire.
Des traitements de scoring sont utilisés dans le cadre de l’instruction de votre demande de crédit, de la gestion de celui-ci et de la relation commerciale avec le prêteur.
Les informations demandées pourront également servir à mettre à jour les données déjà détenues sur vous par Docosmy pour les mêmes finalités que celles poursuivies initialement. Si vous êtes déjà client, des informations détenues par Docosmy dans le cadre des contrats en cours pourront être utilisées dans le cadre de l'examen de la présente demande.
De satisfaire à des obligations légales : Vos données feront l’objet de traitements à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de gestion du risque opérationnel.
En considération de l’intérêt légitime du responsable du traitement :
Vos données feront l’objet de traitements à des fins de prévention des irrégularités afin de minimiser les risques de fraude : toute déclaration irrégulière de votre part fera l'objet d'un traitement destiné à la prévention, la détection et la gestion des irrégularités. Pendant la vérification, la demande de crédit est mise en attente. Suite à la vérification de vos informations, toute irrégularité avérée pourra entraîner le refus de crédits et/ou la suspension du droit d’utilisation de vos crédits ouverts antérieurement auprès de Docosmy et pourra faire l’objet d’un partage de données avec les personnes habilitées des entités du groupe CMAF en charge de la lutte contre la fraude externe. Dans le cadre de ces traitements de prévention des risques de fraudes, des cookies et autres traceurs sont utilisés afin de permettre de collecter vos données de navigation et de configuration et de les regrouper sous la forme d’un identifiant technique (device finger printing). Ces données ainsi que celles demandées lors de l’instruction de votre demande peuvent être transmises de façon sécurisée, à notre partenaire fournisseur de la solution technique utilisée afin de les analyser et de les corréler avec les informations des autres utilisateurs de cette solution afin d’évaluer le risque de fraude lié à votre demande.
Certaines conversations téléphoniques ou vos tchats avec nos conseillers sont susceptibles d'être enregistrés à des fins de formation en vue de l'amélioration de la qualité de nos services. Elles seront également utilisées à des fins de profilage via des analyses sémantiques en vue de l’amélioration de la relation commerciale. Vous serez averti préalablement de cet enregistrement et aurez la possibilité de vous y opposer.
Vos données pourront faire l’objet d’un traitement de lutte contre les incivilités, de traitements à des fins d'amélioration de l'expérience client (serveur vocal interactif, enquêtes de satisfaction…), de détection et de gestion de la clientèle en situation de fragilité financière (y compris via des traitements de profilage).
Collecte et destinataires des données
Les informations collectées sont majoritairement des informations que vous nous avez fournies directement. Certaines informations peuvent néanmoins être collectées auprès de tiers, vous en serez alors informés.
Dans le cadre de la procédure d’octroi du crédit et/ou des moyens de paiement, Docosmy consulte le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) ainsi que le fichier central des chèques (FCC) de la Banque de France.
Des informations vous concernant pourront en cas d'incident de paiement non régularisé, être transmises au FICP : vous disposez d'un droit d'accès à ces informations auprès des guichets de la Banque de France.
Certaines informations sont également transmises à des prestataires et mandataires pour la gestion et l'exécution de la présente offre. Les informations transmises sont uniquement celles indispensables à l’exercice de la mission confiée par Docosmy au prestataire ou mandataire (liste disponible sur simple demande auprès du service consommateurs).
Elles pourront également faire l'objet d'un transfert vers un prestataire téléphonique tunisien ou marocain pour la gestion des appels, l’instruction des demandes, gestion des opérations liées au crédit et la prospection commerciale. Ces prestataires se sont engagés contractuellement à garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée, des libertés et des droits fondamentaux. Vous pouvez sur simple demande auprès du service consommateurs, recevoir une copie de ces garanties.
Prospection commerciale
Sauf si vous vous y êtes opposés via la case figurant dans les formulaires de collecte de données : vous pourrez recevoir de notre part, ou de la part de nos partenaires des offres commerciales par courrier postal.
Vous pourrez également recevoir par mail et sms des offres commerciales concernant des produits ou services analogues à ceux souscrits.
Si vous l’avez accepté en cochant les cases figurant dans le paragraphe sur la collecte de votre mail, vous pourrez recevoir des offres commerciales de notre part par mail ou sms pour des produits ou services non analogues à ceux souscrits ainsi que des offres commerciales par mail de nos partenaires.
Durée de conservation des données
Vos informations seront conservées pendant toute la durée de relation contractuelle, jusqu’à extinction des délais de prescription de toutes les actions attachées à la conclusion et l’exécution du contrat ou pour satisfaire, le cas échéant, à toute obligation liée au traitement de ces données qui s’imposerait au prêteur.